Le passage de Tim Cook, le CEO d’Apple, devant le sénat et les diverses affaires ici et là opposant les géants du web aux États, sont des révélateurs du problème de fiscalité internationale auxquels nous faisons face. Effectivement, on sait depuis quelque temps déjà que certaines firmes globales transfèrent leurs bénéfices vers des horizons, où les taux d’imposition sont plus attractifs.
La mise en place des conventions de fiscalité internationale date de 1920. Elles avaient pour but d’éviter les doubles impositions liées à l’interaction entre les différents systèmes fiscaux et ainsi contrer les effets de distorsion (avantage des firmes nationales face aux firmes multinationales), mais aussi de supprimer les effets négatifs sur l’investissement et la croissance mondiale.
Hélas, ce dispositif présente des failles, que les firmes ont su utiliser pour réduire, voire faire disparaitre leur imposition sur les bénéfices. Effectivement, la fiscalité n’a pas évolué à la même vitesse que l’environnement des affaires, les firmes peuvent réaliser des profits dans un pays sans y avoir une implantation imposable. On peut prendre l’exemple de l’App Store d’Apple, qui est implanté en Irlande et qui pourtant réalise la plus grande part de son bénéfice dans le reste du monde et ainsi parvient à payer un plus faible montant d’impôt sur les bénéfices.
Il faut tout de même préciser que tout ceci est légal, il n’exploite que certaines failles du système actuel. D’autant plus qu’il est naturel pour une firme d’optimiser son montant d’imposition. Pour d’une part, améliorer sa compétitivité et sa rentabilité et d’autre part, améliorer le bénéfice par action qui est un déterminant fondamental de la valeur pour l’actionnaire.
Quoi qu’il en soit, les États doivent améliorer leur coopération pour échanger des informations et des renseignements garantissant des rentrées fiscales et assurant des règles du jeu équitables pour les entreprises.
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